Communes en zone tendue dans le Pas-de-Calais (62)

31 communes en zone tendue dans le Pas-de-Calais (62), région Hauts-de-France.

Le zonage TLV identifie 31 communes en zone tendue dans le département Pas-de-Calais (62). Ces communes sont répertoriées dans le décret du 22 décembre 2025 et soumises aux règles nationales : préavis réduit d'un mois pour les locataires et taxe TLV sur les logements vacants.

Toutes ces communes partagent les mêmes obligations légales, que vous soyez bailleur à Berck ou dans une commune plus petite. Le point commun est une demande locative suffisamment tendue pour justifier l'application du dispositif national. En pratique, la TLV dépend des conditions de vacance et des exclusions légales. Un préavis d'un mois se calcule de date à date à partir de la réception d'un congé valable.

Règles applicables dans le Pas-de-Calais

  • Préavis locataire réduit à 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
  • Taxe sur les logements vacants (TLV) : 17 % la 1re année, 34 % ensuite
  • Encadrement des loyers selon arrêté préfectoral pour certaines communes

Liste des communes en zone tendue — Pas-de-Calais (62)

31 communes, triées par population décroissante.