Dans quelles villes l’encadrement des loyers s’applique-t-il ?

Le dispositif est expérimental et limité à des agglomérations où il a été instauré par arrêté préfectoral (Paris, Lille, Lyon, Bordeaux, Montpellier, etc.).

Quelle est la différence entre loyer de référence et loyer majoré ?

Le loyer de référence correspond au médian du marché local ; le loyer majoré ajoute un complément légal (souvent +20 %, +30 % sous conditions).

Bailzen remplace-t-il le simulateur officiel de la préfecture ?

Non. Chaque territoire publie son observatoire : Bailzen oriente vers le guide et les simulateurs officiels, avec une vérification indicative lorsque les données sont disponibles.

Paris dispose-t-il d’une grille détaillée ?

Oui. La page Paris propose une grille €/m² par zone et époque de construction, en complément des simulateurs DRIHL.

Que faire si mon loyer dépasse le plafond ?

Le locataire peut saisir la commission de conciliation puis le juge pour obtenir la mise en conformité, sous réserve des conditions légales et des délais.

Bailzen

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Encadrement des loyers : territoires et ressources

Carte des métropoles encadrées, grille des neuf territoires et liens vers le guide Bailzen et les simulateurs officiels.

Guide encadrement des loyers — cadre juridique, loyers de référence et sanctions

Carte des territoires encadrés en France

Schéma indicatif des neuf pages Bailzen (métropoles et EPT). Survolez ou sélectionnez un territoire pour afficher le détail, puis ouvrez la page dédiée. Les contours ne reproduisent pas les périmètres officiels des arrêtés préfectoraux.

Survolez un territoire sur la carte ou choisissez une ville dans la grille ci-dessous.

Représentation pédagogique — consultez l’arrêté préfectoral et le simulateur officiel pour le périmètre exact.

Les 9 territoires couverts

Chaque page territoire regroupe le cadre local, les liens vers les simulateurs officiels et, lorsque les données Bailzen le permettent, une vérification indicative par adresse.

Aller plus loin

Guide encadrement des loyers Créer un compte Bailzen

Les grilles officielles sont publiées par chaque observatoire local (DRIHL, métropoles, etc.). Chaque page territoire propose une vérification indicative (BAN + référentiel) lorsque les données Bailzen couvrent la commune — Paris dispose en outre d’une grille €/m² détaillée.