Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Bailzen collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Nom de la société : CAPSULE
Email : contact@bailzen.fr

3. Données collectées

3.1 Données d'identification

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Adresse postale

3.2 Données de location

• Informations sur les biens immobiliers
• Données des locataires
• Montants des loyers et charges
• Périodes de location

3.3 Données techniques

• Adresse IP
• Données de navigation
• Cookies et technologies similaires
• Logs de connexion

3.4 Rappels issus de l'ancien générateur public

Sur la page publique générateur de quittance de loyer, la création d'une quittance se poursuit désormais dans l'application avec un compte gratuit. Le générateur public ne recueille plus de nouvelles demandes de rappel ou d'envoi de quittance.

Les rappels acceptés lors de l'ancien parcours restent associés à votre consentement. Selon les options choisies alors, l'adresse e-mail, les préférences de rappel, les informations du document et sa copie PDF ont pu être enregistrées pour fournir ce service. Chaque e-mail de rappel conserve un lien de désinscription ; vous pouvez aussi nous écrire à contact@bailzen.frpour retirer votre consentement. Créer un compte Bailzen ne vaut pas acceptation de ces rappels.

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• Fourniture du service de génération de quittances
• Gestion de votre compte utilisateur
• Support client et assistance
• Facturation et gestion des paiements
• Amélioration du service
• Respect des obligations légales
• Rappels mensuels précédemment acceptés dans l'ancien générateur public, sur la base de votre consentement explicite

5. Base légale

Le traitement est fondé sur :

• Exécution du contrat : Fourniture du service
• Obligation légale : Respect des obligations comptables
• Intérêt légitime : Amélioration du service
• Consentement : Communications marketing et rappel mensuel optionnel lié à l'outil quittance public

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Nos prestataires techniques (hébergement, paiement)
• Les autorités compétentes (sur demande légale)
• Nos partenaires de support client

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Données de compte : 3 ans après la dernière activité
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de connexion : 12 mois
• Cookies : Selon leur type
• E-mail de rappel quittance (opt-in) : jusqu'à votre désinscription via le lien présent dans chaque message, ou suppression automatique après douze mois sans interaction avec ce rappel (absence d'ouverture, de clic ou de nouvelle génération via le lien de rappel)

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

• Cookies techniques : Fonctionnement du site
• Cookies analytiques : Mesure d'audience
• Cookies de préférence : Personnalisation

Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité :

• Chiffrement des données en transit et au repos
• Accès restreint aux données personnelles
• Surveillance continue de la sécurité
• Sauvegardes sécurisées

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification
• Droit à l'effacement et à la limitation
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de retrait du consentement

11. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Email : contact@bailzen.fr

Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
Site web : www.cnil.fr

13. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Les modifications importantes vous seront notifiées.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique :
Email : contact@bailzen.fr