Communes en zone tendue dans le Haut-Rhin (68)
15 communes en zone tendue dans le Haut-Rhin (68), région Grand Est.
Le zonage TLV identifie 15 communes en zone tendue dans le département Haut-Rhin (68). Ces communes sont répertoriées dans le décret du 22 décembre 2025 et soumises aux règles nationales : préavis réduit d'un mois pour les locataires et taxe TLV sur les logements vacants.
Toutes ces communes partagent les mêmes obligations légales, que vous soyez bailleur à Turckheim ou dans une commune plus petite. Le point commun est une demande locative suffisamment tendue pour justifier l'application du dispositif national. En pratique, la TLV dépend des conditions de vacance et des exclusions légales. Un préavis d'un mois se calcule de date à date à partir de la réception d'un congé valable.
Règles applicables dans le Haut-Rhin
- Préavis locataire réduit à 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
- Taxe sur les logements vacants (TLV) : 17 % la 1re année, 34 % ensuite
- Encadrement des loyers selon arrêté préfectoral pour certaines communes
Liste des communes en zone tendue — Haut-Rhin (68)
15 communes, triées par population décroissante.