Zone tendue à Fontenay-aux-Roses (92260) — règles bailleur 2026
Fontenay-aux-Roses (92260) est classée en zone tendue depuis 2013.
- Préavis locataire : 1 mois
- TLV : applicable
- Encadrement des loyers : non
- Département : Hauts-de-Seine (92)
- Agglomération : Paris
- Code INSEE : 92032
Fontenay-aux-Roses est en zone tendue
Code INSEE : 92032
Ce que la zone tendue change pour les bailleurs
Préavis réduit à 1 mois
À Fontenay-aux-Roses, vérifiez l'éligibilité du logement vide au préavis réduit d'un mois ; le seul zonage TLV ne suffit pas à la déterminer. Dans le Hauts-de-Seine (92), c'est l'une des 36 communes concernées par cette mesure. Concrètement : si le bailleur reçoit un congé valable le 5 mars, le préavis d'un mois prend fin le 5 avril à minuit. Le bailleur doit en tenir compte pour anticiper la recherche d'un nouveau locataire dès réception du congé.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
Dans le département Hauts-de-Seine, Fontenay-aux-Roses est soumise à la TLV, comme l'ensemble des communes zone tendue. Elle peut concerner un logement non meublé vacant depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition, sous réserve des exclusions légales. Les taux applicables sont 17 % (1ère année) puis 34 % (années suivantes), assis sur la valeur locative cadastrale brute du bien. Cette mesure fait de Fontenay-aux-Roses une commune où la mise en location rapide est économiquement avantageuse pour tout propriétaire.
En résumé
- Préavis locataire : 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
- TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an
Caractéristiques de la commune
| Population | 24 070 hab. (INSEE 2021) |
|---|---|
| Département | Hauts-de-Seine (92) |
| Région | Île-de-France |
| Agglomération | Paris |
| Code(s) postal(aux) | 92260 |
| Code INSEE | 92032 |
| Zone tendue depuis | 2013 |
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Autour de Fontenay-aux-Roses, d'autres communes sont également classées en zone tendue et soumises aux mêmes règles (préavis réduit, TLV).
Locataire : congé et préavis en zone tendue
À Fontenay-aux-Roses, la zone tendue peut ouvrir droit à un préavis réduit dans certains cas. Estimez la durée applicable et préparez votre lettre de congé avec le calculateur Bailzen.
Calculer mon préavisVotre loyer respecte-t-il l'encadrement ?
Vérifiez si un plafond d'encadrement s'applique à votre logement et comparez votre loyer aux références locales lorsque la commune est encadrée.
Simuler l'encadrement des loyersQuestions fréquentes
Fontenay-aux-Roses est-elle en zone tendue en 2026 ?
Oui, Fontenay-aux-Roses (code INSEE 92032) est classée en zone tendue par le décret n°2023-822 du 25 août 2023, révisé par le décret du 22 décembre 2025. La commune est en zone tendue depuis 2013.
Quel est le préavis de départ d'un locataire à Fontenay-aux-Roses ?
En zone tendue, le locataire de Fontenay-aux-Roses (92260) peut donner congé avec un préavis d'un mois seulement, si le logement vide est éligible au préavis réduit. Le congé doit mentionner l'adresse du logement et le motif zone tendue. Le mois se calcule de date à date depuis la réception du congé. En meublé, le préavis est d'un mois même hors zone tendue.
La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique-t-elle à Fontenay-aux-Roses ?
Oui. Fontenay-aux-Roses est soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV). En 2026, les logements non meublés vacants depuis au moins un an au 1er janvier peuvent être imposés, sous réserve des exclusions légales. Les taux sont de 17 % la première année et 34 % les suivantes, sur la valeur locative cadastrale ; la vacance involontaire et certaines occupations ou travaux peuvent exclure la taxation.
Y a-t-il un encadrement des loyers à Fontenay-aux-Roses ?
Non, Fontenay-aux-Roses n'est pas soumise à l'encadrement des loyers à ce jour. La commune est en zone tendue (préavis réduit, TLV), mais aucun arrêté préfectoral d'encadrement des loyers ne s'applique actuellement.
Quelle est la population de Fontenay-aux-Roses ?
Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) compte 24 070 habitants selon le recensement INSEE de 2021.
Sources et références
- Base légale : Zonage TLV post décret du 22/12/2025 — catégories 1.x et 2.x
- Dataset : Zonage TLV — data.gouv.fr
- Population : Populations légales — INSEE
- Coordonnées : API Géo — gouv.fr
Données mises à jour en avril 2026.