BailzenBailzen

Zone tendue à Montjustin (04110) — règles bailleur 2026

Montjustin (04110) est classée en zone tendue depuis 2023.

  • Préavis locataire : 1 mois
  • TLV : applicable
  • Encadrement des loyers : non
  • Département : Alpes-de-Haute-Provence (04)
  • Code INSEE : 04129

Montjustin est en zone tendue

Code INSEE : 04129

Vérifier une autre adresse

Ce que la zone tendue change pour les bailleurs

Préavis réduit à 1 mois

À Montjustin, vérifiez l'éligibilité du logement vide au préavis réduit d'un mois ; le seul zonage TLV ne suffit pas à la déterminer. Dans le Alpes-de-Haute-Provence (04), c'est l'une des 81 communes concernées par cette mesure. Concrètement : si le bailleur reçoit un congé valable le 5 mars, le préavis d'un mois prend fin le 5 avril à minuit. Le bailleur doit en tenir compte pour anticiper la recherche d'un nouveau locataire dès réception du congé.

Taxe sur les logements vacants (TLV)

La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à Montjustin (code INSEE 04129, département Alpes-de-Haute-Provence). En 2026, elle concerne les logements non meublés vacants depuis au moins un an au 1er janvier, sous réserve des exclusions légales. Le taux est progressif : 17 % de la valeur locative cadastrale la première année d'imposition, puis 34 % à partir de la seconde. Propriétaires et bailleurs doivent veiller à remettre rapidement en location tout logement vacant dans cette commune.

En résumé

  • Préavis locataire : 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
  • TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an

Caractéristiques de la commune

Population54 hab. (INSEE 2021)
DépartementAlpes-de-Haute-Provence (04)
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Code(s) postal(aux)04110
Code INSEE04129
Zone tendue depuis2023

Communes voisines en zone tendue

Autour de Montjustin, d'autres communes sont également classées en zone tendue et soumises aux mêmes règles (préavis réduit, TLV).

Locataire : congé et préavis en zone tendue

À Montjustin, la zone tendue peut ouvrir droit à un préavis réduit dans certains cas. Estimez la durée applicable et préparez votre lettre de congé avec le calculateur Bailzen.

Calculer mon préavis

Votre loyer respecte-t-il l'encadrement ?

Vérifiez si un plafond d'encadrement s'applique à votre logement et comparez votre loyer aux références locales lorsque la commune est encadrée.

Simuler l'encadrement des loyers

Questions fréquentes

Montjustin est-elle en zone tendue en 2026 ?

Oui, Montjustin (code INSEE 04129) est classée en zone tendue par le décret n°2023-822 du 25 août 2023, révisé par le décret du 22 décembre 2025. La commune est en zone tendue depuis 2023.

Quel est le préavis de départ d'un locataire à Montjustin ?

En zone tendue, le locataire de Montjustin (04110) peut donner congé avec un préavis d'un mois seulement, si le logement vide est éligible au préavis réduit. Le congé doit mentionner l'adresse du logement et le motif zone tendue. Le mois se calcule de date à date depuis la réception du congé. En meublé, le préavis est d'un mois même hors zone tendue.

La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique-t-elle à Montjustin ?

Oui. Montjustin est soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV). En 2026, les logements non meublés vacants depuis au moins un an au 1er janvier peuvent être imposés, sous réserve des exclusions légales. Les taux sont de 17 % la première année et 34 % les suivantes, sur la valeur locative cadastrale ; la vacance involontaire et certaines occupations ou travaux peuvent exclure la taxation.

Y a-t-il un encadrement des loyers à Montjustin ?

Non, Montjustin n'est pas soumise à l'encadrement des loyers à ce jour. La commune est en zone tendue (préavis réduit, TLV), mais aucun arrêté préfectoral d'encadrement des loyers ne s'applique actuellement.

Quelle est la population de Montjustin ?

Montjustin (Alpes-de-Haute-Provence) compte 54 habitants selon le recensement INSEE de 2021.

Sources et références

Données mises à jour en avril 2026.