BailzenBailzen

Zone tendue à Semussac (17120) — règles bailleur 2026

Semussac (17120) est classée en zone tendue depuis 2023.

  • Préavis locataire : 1 mois
  • TLV : applicable
  • Encadrement des loyers : non
  • Département : Charente-Maritime (17)
  • Code INSEE : 17425

Semussac est en zone tendue

Code INSEE : 17425

Vérifier une autre adresse

Ce que la zone tendue change pour les bailleurs

Préavis réduit à 1 mois

À Semussac (Nouvelle-Aquitaine), l'éligibilité au préavis réduit d'un mois doit être vérifiée pour un logement vide. Le Charente-Maritime compte au total 56 communes dans ce cas. Pour un gestionnaire de patrimoine locatif à Semussac, le turnover peut donc être plus rapide qu'ailleurs : il est conseillé de préparer les visites dès réception du congé. Pour un logement vide, vérifiez l'éligibilité au préavis réduit et mentionnez le motif dans le congé ; en meublé, le préavis est d'un mois même hors zone tendue.

Taxe sur les logements vacants (TLV)

Semussac figure dans la liste des communes soumises à la TLV (taxe sur les logements vacants), en vigueur depuis 2023. Cette taxe vise à inciter les propriétaires de logements vides à remettre leurs biens sur le marché locatif en Charente-Maritime. Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien : 17 % la première année, 34 % les années suivantes. Une occupation de plus de 90 jours consécutifs pendant la période de référence ou des travaux importants nécessaires à l'habitabilité peuvent exclure la taxation, sous conditions à justifier.

En résumé

  • Préavis locataire : 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
  • TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an

Caractéristiques de la commune

Population2 585 hab. (INSEE 2021)
DépartementCharente-Maritime (17)
RégionNouvelle-Aquitaine
Code(s) postal(aux)17120
Code INSEE17425
Zone tendue depuis2023

Communes voisines en zone tendue

Autour de Semussac, d'autres communes sont également classées en zone tendue et soumises aux mêmes règles (préavis réduit, TLV).

Locataire : congé et préavis en zone tendue

À Semussac, la zone tendue peut ouvrir droit à un préavis réduit dans certains cas. Estimez la durée applicable et préparez votre lettre de congé avec le calculateur Bailzen.

Calculer mon préavis

Votre loyer respecte-t-il l'encadrement ?

Vérifiez si un plafond d'encadrement s'applique à votre logement et comparez votre loyer aux références locales lorsque la commune est encadrée.

Simuler l'encadrement des loyers

Questions fréquentes

Semussac est-elle en zone tendue en 2026 ?

Oui, Semussac (code INSEE 17425) est classée en zone tendue par le décret n°2023-822 du 25 août 2023, révisé par le décret du 22 décembre 2025. La commune est en zone tendue depuis 2023.

Quel est le préavis de départ d'un locataire à Semussac ?

En zone tendue, le locataire de Semussac (17120) peut donner congé avec un préavis d'un mois seulement, si le logement vide est éligible au préavis réduit. Le congé doit mentionner l'adresse du logement et le motif zone tendue. Le mois se calcule de date à date depuis la réception du congé. En meublé, le préavis est d'un mois même hors zone tendue.

La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique-t-elle à Semussac ?

Oui. Semussac est soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV). En 2026, les logements non meublés vacants depuis au moins un an au 1er janvier peuvent être imposés, sous réserve des exclusions légales. Les taux sont de 17 % la première année et 34 % les suivantes, sur la valeur locative cadastrale ; la vacance involontaire et certaines occupations ou travaux peuvent exclure la taxation.

Y a-t-il un encadrement des loyers à Semussac ?

Non, Semussac n'est pas soumise à l'encadrement des loyers à ce jour. La commune est en zone tendue (préavis réduit, TLV), mais aucun arrêté préfectoral d'encadrement des loyers ne s'applique actuellement.

Quelle est la population de Semussac ?

Semussac (Charente-Maritime) compte 2 585 habitants selon le recensement INSEE de 2021.

Sources et références

Données mises à jour en avril 2026.