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Zone tendue à Val de Chaise (74210) — règles bailleur 2026

Val de Chaise (74210) est classée en zone tendue depuis 2023.

  • Préavis locataire : 1 mois
  • TLV : applicable
  • Encadrement des loyers : non
  • Département : Haute-Savoie (74)
  • Agglomération : Annecy
  • Code INSEE : 74167

Val de Chaise est en zone tendue

Code INSEE : 74167

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Préavis réduit à 1 mois

À Val de Chaise, un logement vide éligible au préavis réduit en zone tendue permet de donner congé avec un préavis d'un mois. Cette règle s'applique aux logements situés dans le code postal 74210. Pour un logement vide éligible, le congé doit mentionner l'adresse du logement et le motif zone tendue. Dans le département Haute-Savoie (74), 181 communes bénéficient de cette règle.

Taxe sur les logements vacants (TLV)

Val de Chaise figure dans la liste des communes soumises à la TLV (taxe sur les logements vacants), en vigueur depuis 2023. Cette taxe vise à inciter les propriétaires de logements vides à remettre leurs biens sur le marché locatif en Haute-Savoie. Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien : 17 % la première année, 34 % les années suivantes. Une occupation de plus de 90 jours consécutifs pendant la période de référence ou des travaux importants nécessaires à l'habitabilité peuvent exclure la taxation, sous conditions à justifier.

En résumé

  • Préavis locataire : 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
  • TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an

Caractéristiques de la commune

Population1 384 hab. (INSEE 2021)
DépartementHaute-Savoie (74)
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
AgglomérationAnnecy
Code(s) postal(aux)74210
Code INSEE74167
Zone tendue depuis2023

Communes voisines en zone tendue

Autour de Val de Chaise, d'autres communes sont également classées en zone tendue et soumises aux mêmes règles (préavis réduit, TLV).

Locataire : congé et préavis en zone tendue

À Val de Chaise, la zone tendue peut ouvrir droit à un préavis réduit dans certains cas. Estimez la durée applicable et préparez votre lettre de congé avec le calculateur Bailzen.

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Questions fréquentes

Val de Chaise est-elle en zone tendue en 2026 ?

Oui, Val de Chaise (code INSEE 74167) est classée en zone tendue par le décret n°2023-822 du 25 août 2023, révisé par le décret du 22 décembre 2025. La commune est en zone tendue depuis 2023.

Quel est le préavis de départ d'un locataire à Val de Chaise ?

En zone tendue, le locataire de Val de Chaise (74210) peut donner congé avec un préavis d'un mois seulement, si le logement vide est éligible au préavis réduit. Le congé doit mentionner l'adresse du logement et le motif zone tendue. Le mois se calcule de date à date depuis la réception du congé. En meublé, le préavis est d'un mois même hors zone tendue.

La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique-t-elle à Val de Chaise ?

Oui. Val de Chaise est soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV). En 2026, les logements non meublés vacants depuis au moins un an au 1er janvier peuvent être imposés, sous réserve des exclusions légales. Les taux sont de 17 % la première année et 34 % les suivantes, sur la valeur locative cadastrale ; la vacance involontaire et certaines occupations ou travaux peuvent exclure la taxation.

Y a-t-il un encadrement des loyers à Val de Chaise ?

Non, Val de Chaise n'est pas soumise à l'encadrement des loyers à ce jour. La commune est en zone tendue (préavis réduit, TLV), mais aucun arrêté préfectoral d'encadrement des loyers ne s'applique actuellement.

Quelle est la population de Val de Chaise ?

Val de Chaise (Haute-Savoie) compte 1 384 habitants selon le recensement INSEE de 2021.

Sources et références

Données mises à jour en avril 2026.