Communes en zone tendue dans le Orne (61)
1 commune en zone tendue dans le Orne (61), région Normandie.
En Normandie, le département Orne (61) est concerné par la réglementation zone tendue pour 1 de ses communes. Cette qualification, issue du décret n°2023-822 révisé en décembre 2025, entraîne des obligations spécifiques pour les bailleurs : préavis locataire ramené à un mois et taxe TLV sur les logements vacants.
Dans le Orne, les communes en zone tendue couvrent des marchés locatifs variés. La plus peuplée est Bagnoles de l'Orne Normandie, mais les communes périphériques sont également concernées. Le préavis réduit dépend de l'éligibilité du logement ; la TLV dépend notamment de la durée de vacance au 1er janvier et des exclusions légales.
Règles applicables dans le Orne
- Préavis locataire réduit à 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
- Taxe sur les logements vacants (TLV) : 17 % la 1re année, 34 % ensuite
- Encadrement des loyers selon arrêté préfectoral pour certaines communes
Liste des communes en zone tendue — Orne (61)
1 commune, triée par population décroissante.